cadre-juridique2

La Stratégie de croissance pour la place touristique suisse du Conseil fédéral ainsi que la Charte du développement durable du tourisme suisse contribuent à la mise en oeuvre du tourisme durable.

La démarche du tourisme durable qui assure un développement économique viable, à la fois respectueux de l’environnement et des hommes, se construit en référence aux textes juridiques internationaux.

On entend par « droit contraignant », des textes au caractère obligatoire qui désignent un engagement juridique international et qui font généralement l’objet d’une ratification. Il peut s’agir de conventions, accords, lois, traités ou protocoles.

Kiss Alexandre (1999)

Textes contraignants et non-contraignants (PDF)